CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE
ARTICLE 1 – DESIGNATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Roukeys, représenté par Marine Roucheyrolle, auto-entreprise au numéro de SIREN 810101881, ayant son siège au 147 rue oberkampf, 75011 Paris, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site www.roukeys.com, ci-après dénommée « le Client ». Tout achat sur le site www.roukeys.com (ci-après, le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTES (CI-APRES CGV)
2.1 Objet des CGV
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Clients peuvent accéder au Site et commander des produits Roukeys, et de détailler les droits et obligation de Roukeys et des Clients.
2.2 Domaine d’application des CGV
Les CGV régissent les relations entre les Clients et Roukeys. Tout Client procédant à une commande s’engage à respecter sans réserve, les présentes CGV.
2.3 Modification des CGV
Roukeys se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 3 – PRIX
3.1 Prix de vente
Tous les prix de ventes présentés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément à l’article L.112-1 du Code de la consommation. Chaque prix de chaque produit est indiqué en euros. Les prix de ventes ne prennent pas en compte les frais de livraison et de transport.
3.2 Modification des prix de vente
Roukeys se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.
3.3 Frais
Les frais supplémentaires tels que les frais de livraison et de transport sont mentionnés avant la validation de la commande. Ils sont fixés sur le bon de commande.
ARTICLE 4 – COMMANDE
4.1 Processus de commande
Le Client remplit un panier virtuel des produits qu’il a sélectionnés. Il peut ensuite vérifier le détail de sa commande. Le Client peut alors cliquer sur le bouton « Commander » et ajouter les informations concernant le mode de livraison et du mode de paiement.
Le Client recevra ensuite un email attestant de la réception de la commande par Roukeys.
4.2 Modification d’une commande
Roukeys se réserve le droit d’accepter ou non, la modification d’une commande d’un Client après sa confirmation.
4.3 Validation d’une commande
La commande est validée dès lors que le paiement a été intégralement reçu par Roukeys.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
5.1 Modes de paiement
Une fois sa commande validée, le Client accepte les Conditions Générales de Ventes. Il paie alors sur le site www.roukeys.com par carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard), via Stripe ou Paypal.
5.2 Paiement sécurisé
Le site www.roukeys.com est doté d’un système de sécurisation des paiements en lignes. Les données bancaires du Client sont cryptées et ne sont pas conservées par Roukeys.
5.3 Paiement vérifié
En cas de pratiques abusives et ou d’apparence frauduleuse, Roukeys se réserve le droit d’effectuer des contrôles sur les commandes, et de demander certaines pièces et informations concernant le Client afin de valider la commande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Frais de livraison
Les frais de livraison sont explicitement précisés sur le site www.roukeys.com. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison de la commande.
7.2 Délai de livraison
Le délai de livraison dépend du mode de livraison choisi par le Client, et est indiqué sur le site au moment de la commande.
Les délais de livraison d’une commande comprennent sa préparation, son expédition et son acheminement à l’adresse de livraison qui a été indiquée par le Client.
7.3 Lieu de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la commande. Le Client est responsable de l’exactitude des informations relatives au nom et à l’adresse du destinataire précisées lors de la passation de la commande. Elles doivent comporter toutes les informations permettant une livraison dans les conditions normales prévues par le transporteur.
7.4 Conformité des produits
Le Client s’engage à vérifier qu’il a bien reçu une commande complète et conforme, au moment où celle-ci est livrée.
En cas de livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables.
ARTICLE 8 – RÉTRACTATION
Roukeys met tout en œuvre afin de satisfaire au mieux le Client.
Toutefois, une modification ou une annulation peut avoir lieu alors si la commande n’a pas encore été remise au transporteur. Le Vendeur pourra alors prendre en compte cette modification ou cette annulation. Si la demande d’annulation est validée, le Client sera alors remboursé de la totalité de sa commande.
Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée par email à l’adresse marine.roucheyrolle@gmail.com pour être prise en compte.
Si la commande a été remise au transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte et le prix versé ne sera pas restitué.
ARTICLE 10 – DONNES PERSONNELLES
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à NOURÉE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
ARTICLE 11 – MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur
Vous êtes actuellement sur le site www.roukeys.com, édité par Marine Roucheyrolle, auto-entreprise au numéro de SIREN 810101881, ayant son siège au 147 rue oberkampf, 75011 Paris
Contact : marine.roucheyrolle@gmail.com
2. Hébergeur
Le Site est hebergé par Wix
ARTICLE 12 – LITIGES
Pour toute réclamation que Le Client aurait à faire, il s'adresse au service client de Roukeys à l’adresse suivante : Nourée, 147 rue oberkampf, 75011 Paris.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire. A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.